L'innovation législative nous vient du Sénat. Elle aurait pu être proposé par un sénateur maire normand adepte de la muselière journalistique mais c'est un collègue sarthois qui s'en est chargé. Marcel-Pierre Cléach (UMP) a eu la brillante idée de proposer une proposition de loi visant à allonger de trois mois à un an le délai de prescription pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet à l'exception des sites de titres de presse lorsque le contenu incriminé a été publié auparavant sur un autre support (journal, reportage télé ou radio).
La proposition de loi a reçu l'adoubement de la sinistre de la justice (96 morts sur la conscience ça rend pas heureux).
Le texte de loi dissimule à peine le principal intéressé. Il s'agit des blogs. La toile est devenu incontrôlable pour ces maîtres de communication. Si on peut tenir un journaliste en respect en lui signifiant que son patron est le parrain de l'un de ses fils, il est un peu plus compliqué de menacer un blogueur d'une quelconque réprimande puisqu'il ne s'exprime qu'en temps que citoyen. Le blogueur est un animal sauvage: pas pratique quand on aime tout rentrer dans des cases. Par contre le blogueur n'est pas millionnaire (il y a des exceptions à la règle!) donc on peut le menacer d'un procès couteux et d'une amende rondelette. L'internaute ne pourra que la fermer, s'il ne veut pas finir à la soupe populaire. En trois mois, c'est parfois compliqué de débusquer tout ce qui a pu être écrit sur soi. Un an, ça laisse plus de temps pour activer son Google et ressortir des archives dépressives.
Messieurs les censeurs, Bonsoir!
Source: journal du net
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