J'ai beau m'essayer à quelques expériences de mise en page, la vie continue.Ah il faisait le fier au mois de juillet notre Morin national: "je serai surpris qu'on le perde". Sa place en haut de l'état devait lui permettre à lui et à Maurey, son fidèle toutou, de sauver le TGI de Bernay. Il se promettait de produire un lobbying payant: un intention louable car nécéssaire. Le 10 octobre dernier Maurey réafirmait de nouveau dans l'Eveil: "[La proposition du procureur général de la cour d'appel] maintient le TGI".
Sarko est droit dans ses bottes et s'il a dit que la carte judiciaire allait être réformer elle le sera sans que l'on se soucie des préocupations d'un ministre et de son conseillers qui ont encore un peu de boue sur leurs semelles.
Aujourd'hui Rachida Dati a parlé et la pillule est dure à avaler: Avranche et Bernay sont supprimés et 13 Tribunaux d'instances ferment aussi leurs portes en Normandie. Pont Audemer voit son tribunal d'instance et son tribunal de commerce s'installer à Bernay. Les prud'hommes sont quant à eux en suspend jusqu'à novembre.
Avant de se préocuper de l'aspect politicien (le moin important mais le plus drôle) il faut souligner que cette décision est très grave pour la ville de Bernay ainsi que pour tous les justiciables de l'Ouest de l'Eure. Les professions de justice risquent elles aussi de subir les conséquences d'un tel choix.
Les deux protagonistes locaux ne s'en font pas. Hilares, ils se satisfont des coups de batons que leur assaine le nabot président et sa maitresse tout de cuir vétue: "Je l'ai défendu avec acharnement, ce qui nous permet de sauver l'essentiel : le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes et les affaires familiales restent à Bernay. C'est mieux qu'une fermeture pure et simple. " se félicite le ministre de la guerre. Son conseillers en affaires boueuses est tout aussi content: " Je ne suis pas mécontent de ce qui a été décidé. Le tribunal ne va pas fermer, le tribunal d'instance est élargi et nous gardons les affaires familiales. Nous avons ainsi une justice de proximité qui en sort renforcée. " Ils ont basé leur campagne électorale en partie sur cet argument "Plus haut, on peut mieux controler". Aujourd'hui c'est un vrai camouflé. Cette suppression risque en tout cas de couter très cher à Maurey en vue des municipales. On lui reprochait en partie de ne pas être assez présent dans sa ville, aujourd'hui on a des exemples à lui soumettre pour lui prouver son incompétence.
Vivement 2008, les municipales et les législatives anticipés car je mets une pièce sur l'éviction de Morin dans les prochains mois...
Source: José Alcala: vernon27journal.typepad.com et paris normandie
photo: crédit perso février 2007
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2 commentaires:
Il faut aussi rappeler que le tribunal de commerce est en sursis avec la proposition de la chambre nationale des greffes de commerce de le supprimer en 2009.
Ce qui semble encore plus grave, c'est l'affirmation de M. Maurey (Voir Paris-Normandie, p.16 du 22 oct. 2007) : "[...] nous gardons les affaires familiales [...]". Soit il ne connait pas le code de procédure civile, soit c'est sa stratégie de brouillage de carte. Dans le même article, le bâtonnier s'étonne lui aussi de cette déclaration pour rappeler que les affaires familiales sont liées au TGI par la loi. C'est vrai que vu l'efficacité de Dupond et Dupont dans le maintien du TGI à Bernay et de leurs relations au plus haut sommet de l'état va surement permettre une modification de la loi ;)
A noter, par ailleurs que Jean-Yves Cousin député-Maire de Vire (Calvados) a lui sauvé son tribunal pour une question d'aménagement du territoire.
En effet Thomas: "[...] nous gardons les affaires familiales [...]".
Ce qui à l'heure actuelle est statutairement impossible, les Affaires Familiales etant rattachées au T.G.I.
Jean-Yves Cousin a problement été autant inspiré que moi lors de la rédaction du courrier que j'ai adressé à Mme la Ministre, car j'y déclarai:
"Cette proposition ayant pour vocation de constituer dans notre arrondissement, notre circonscription, et alentour, carrefour de plusieurs départements, un pôle de justice du premier degré à compétence générale justifiant d’une forte assise territoriale homogène et distincte du modèle métropolisé que l’on voit se profiler.
Le maintien du Tribunal de Bernay, ainsi que son extension puise aujourd’hui sa légitimité dans la forte expression d’une structuration territoriale nécessaire, innovante et volontariste, ..."
Preuve s'il en est que la "concertation" que tout le monde appele de ses voeux est le dernier des soucis de l'équipe "Sarko".
Enfin, pour conclure, Dupont et Dupond qui ont volontairement utilisé la lutte pour le maintien du tribunal de Bernay politiquement, vont voir l'arme se retourner contre eux ...
L'intelligence a toujours une limite ...
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